CONSEIL EUROPÉEN
La
Présidence du Conseil
- Il n'y a pas de Président élu au Conseil européen, comme il y a un
Président de la République en France.
- Chaque Etat membre assure la Présidence de
l'Union Européenne à tour de rôle pendant 6 mois.
- L'état membre qui assure la
présidence, est représenté par son chef d'état ou de gouvernement.
- Par tradition, chaque
pays qui prend la Présidence décide d'une devise, pour la durée de son
mandat. Présidence tripartite
: - Dans un souci
d'assurer une plus grande continuité dans la rotation semestrielle de la
présidence, le Conseil Européen de juin 2002 a prié les présidences qui se
succèdent de se concerter étroitement sur la définition de leur programme et
dans la perspective du passage de la présidence au pays
suivant.- Le Conseil a décidé en
conséquence d'inscrire dans son règlement intérieur la coopération des trois
pays assurant successivement la présidence sur une période de 18 mois. C'est sur
cette base que repose la coopération de l'Allemagne avec les présidences
suivantes, assurées par le Portugal et la
Slovénie. - Les trois Etats membres
ont élaboré un programme commun pour 18 mois qui a été approuvé en décembre 2006
par le Conseil " Affaires générales et relations
extérieures". - Outre la définition de
priorités communes et la garantie de ce fait de la continuité des activités
politiques de l'UE, la coopération concrète des présidences s'étend, par
exemple, également à la représentation de la présidence dans des pays tiers, à
la préparation d'obligations pour des pays tiers, à la conception d'un
programme-cadre culturel, au perfectionnement de présidents des groupes de
travail du conseil et aux échanges de personnel.
La Présidence Française du Conseil
européen
Monsieur Nicolas SARKOZY
Né le 28 janvier 1955 à Paris XVIIe 23e
Président de la République Française.
e Président
de la Ve République.
Etudes :
(1978).
Certificat d'aptitude à la
profession d'avocat (1981).
DEA de Sciences Politiques avec mention
(Mémoire sur le Référendum du 27 avril 1969).
Institut d'Études
Politiques de Paris (1979-1981).
Ancien avocat au Barreau de Paris.
Distinctions :
(2007).
Chevalier de la Légion d'Honneur (2004).
Grand-Croix de l'Ordre National du Mérite.
« Prix Orwell 2005 » décerné par Privacy
International, pour l’« ensemble de son Œuvre ».
« Prix de la Tolérance 2003 » du Centre
Simon Wiesenthal, pour son action contre le racisme
Le rôle de la
Présidence
Lorsqu'un Etat membre assure la présidence de l'Union
Européenne :
- son chef
d'Etat ou de gouvernement préside le Conseil
européen qui se
réunit au moins 2 fois par an pour fixer les grandes orientations et donner
l'impulsion politique ;
-
ses ministres président le Conseil de l'Union européenne qui se réunit plusieurs fois par mois pour
prendre les décisions communes qui engagent tous les Etats membres.
La présidence
du Conseil joue un rôle primordial dans l'organisation des travaux. Elle est
chargée d'organiser et de présider l'ensemble des réunions, ainsi que d'élaborer
des compromis susceptibles de résoudre les problèmes.
Au début de chaque semestre, le pays qui a la
charge de la présidence détermine ses priorités.
Assurer la Présidence ne confère
pas d'autres droits particuliers : pour les votes, chaque pays garde le nombre
de voix qui lui est attribué.
Calendrier Le Conseil est présidé à tour de rôle par
chaque Etat membre pour une
période de six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre), selon
un ordre préétabli. Les derniers ordres de rotation ont été fixés
lors des deux derniers élargissements de l'Union européenne, en 1995 et en 2004,
afin de prendre en compte les nouveaux Etats membres.
Pour la période comprise entre 2005 et 2020, l'ordre
de rotation est le suivant :
2005
Premier semestre :
Luxembourg
Second semestre : Royaume-Uni
2006
Premier semestre : Autriche
Second semestre : Finlande
2007
Premier semestre : Allemagne
Second semestre : Portugal
2008
Premier semestre : Slovénie
Second semestre : France
2009
Premier semestre : Rép. Tchèque
Second semestre : Suède
2010
Premier semestre Espagne
Second semestre Belgique
2011
Premier semestre Hongrie
Second semestre Pologne
2012
Premier semestre Danemark
Second semestre Chypre
2013
Premier semestre Irlande
Second semestre Lituanie
2014
Premier semestre Grèce
Seconde semestre Italie
2015
Premier semestre Lettonie
Second semestre Luxembourg
2016
Premier semestre Pays-Bas
Second semestre Slovaquie
2017
Premier semestre Malte
Second semestre Royaume-Uni
2018
Premier semestre Estonie
Second semestre Bulgarie
2019
Premier semestre Autriche
Second semestre Roumanie
2020
Premier semestre Finlande
Second semestre
Programme de la Présidence
Française
Plusieurs domaines prioritaires ont été définis par le
gouvernement Français :
Développement durable et
énergie :
La question climatique constitue un des dossiers importants de
la République Française.
La Politique d'immigration.
Le Conseil de
l'Europe
Le Conseil de l'Union européenne , représente les États
membres.
Le Conseil est le principal organe de décision de
l'U.E.
Un ministre issu de chaque gouvernement national
participe à ses réunions.
Le Conseil a six
responsabilités fondamentales :
Il adopte la législation
européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement
Il coordonne les grandes
orientations des politiques économiques des États membres.
Il conclut des accords
internationaux entre l'U.E. et un ou plusieurs pays ou organisations
internationales.
Il approuve le budget de l'U.E.
de concert avec le Parlement européen.
Il définit la
politique étrangère et de sécurité commune de l'U.E.
Politique étrangère et de sécurité commune
ur la base des lignes directrices
arrêtées par le Conseil européen.
Il coordonne la
coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales
en matière pénale (voir le point Justice et affaires
intérieures ).
Coreper
Chaque État membre de l'U.E. dispose à Bruxelles d'une
équipe permanente ("représentation")
Le chef
de la représentation est, de fait, l'ambassadeur de son pays auprès de l'U.E.
"représentants permanents" ) tiennent
des réunions hebdomadaires au Comité des représentants permanents (COREPER).
Ce Comité est chargé de préparer les travaux du
Conseil, à l'exception des questions agricoles, lesquelles sont gérées par le
Comité spécial sur l'agriculture.
Le COREPER est
assisté par plusieurs groupes de travail constitués de fonctionnaires des
administrations nationales.
À partir du 1er novembre 2004 et le
1er janvier 2007, les pays membres (y compris les nouveaux États
membres) disposeront chacun, du nombre de voix suivant:
Allemagne, France, Italie et
Royaume-Uni
29
Espagne et Pologne
27
Pays-Bas et Roumanie
27
Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie et
Portugal
12
Autriche, Suède et Bulgarie
10
Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et
Finlande
7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et
Slovénie
4
Malte
3
Total des voix, de tous les pays au sein du
Conseil........
345
Pondération des voix :
Entre le 1er novembre 2004
et le 1er janvier 2007, le Conseil comptait en tout 321 voix. La
majorité dite qualifiée, était acquise lorsque 232 voix étaient réunies. Depuis
le 1er janvier 2007, l'Union Européenne compte 27 Etats membres et le
nombre total de voix au sein du Conseil s'élève désormais à 345 . La
majorité qualifiée s'établit à 255 voix.
La répartition des voix pour les
Etats qui étaient déjà membres de l'Union avant le 1er janvier 2007
reste inchangée. La France, comme les 3 pays les plus peuplés (Allemagne, Italie
et Royaume-Uni) continue donc de disposer pour elle, de 29 voix. La Bulgarie et
la Roumanie se voient attribuer respectivment 14 et 10 voix. Le nombre de voix
accordé à chaque Etat membre est en partie proportionnel à son nombre
d'habitants.
Modalités de vote :
Même si la règle est normalement la majorité
simple , le Conseil décide à la majoritée qualifiée , c'est-à-dire
avec au moins 255 voix sur les 345, l'approbation d'une majorité d'Etats membres
et si un Etat membre en fait la demande, au moins 62% de la population de
l'Union Européenne.
L'unanimité n'est utilisée que pour un
nombre restreint de domaines, mais qui concernent les matières les plus
importantes (fiscalité, politique sociale...). De même, pour modifier une
proposition de la Commission, sans le consentement de celle-ci, l'unanimité des
membres du Conseil est requise.
Dans la pratique, le Conseil s'efforce toujours de
trouver le consensus le plus large possible, avant de statuer.
Le vote à la majorité simple n'est utilisé que pour
un petit nombre de questions, le plus souvent de procédure (règlement intérieur
du Conseil, organisation du secrétaire général du Conseil, statut des
comités...).
Le Conseil affiche donc une tendance à rechercher
l'unanimité, même quand elle n'est pas obligatoire.
Pour plus d'informations, découvrez
le site de l' UE2008
Secrétaire général de
l'U.E.O.
Dr. Javier Solana
Madariaga
Secrétaire général de l'U.E.O.
Haut représentant pour la P.E.S.C. Né à Madrid, le 14 juillet 1942.
Marié avec Concepción Giménez - deux enfants.
Docteur en physique - Bourses Fulbright dans plusieurs universités
américaines.
Professeur de physique des solides à
l'Université Complutense de Madrid
(auteur de plus de
trente publications dans ce domaine).
Membre de la
cellule espagnole du Club de Rome.
Entré au Parti
socialiste espagnol en 1964.
Parlementaire depuis 1977
Ministre de tous les
gouvernements espagnols de 1982 à 1995 sans interruption :
décembre
1982 - juillet 1988 : Ministre de la Culture ; simultanément,
porte-parole
Juillet
1988 - juillet 1992 : Ministre de l'Éducation et des sciences.
Juillet 1992 - décembre 1995 : Ministre des Affaires
étrangères.
Décembre 1995 - octobre 1999 : Secrétaire général de
l' OTAN.
Depuis le 18 octobre 1999 :
Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne
Depuis le 25 novembre
1999 : Secrétaire général de l'Union de l'Europe Occidentale
(U.E.O.).
Depuis le 12 juillet 2004 : Chef de l'Agence européenne
de défense (A.E.D.).
Conseil de l'Europe
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